Éthique et conformité au coeur de notre stratégie
« Chez Schneider Electric, l'éthique, la responsabilité et le développement durable sont des valeurs qui constituent la clé de voûte de nos activités, partout dans le monde. En raison de notre présence globale, notre responsabilité s'étend au-delà du simple respect des lois et réglementations, notamment en ce qui concerne l'intégrité commerciale et le respect des droits de l'Homme.
En tant que PDG de Schneider Electric, membre du Conseil d'administration du Pacte Mondial des Nations Unies et Président du Pacte Mondial des Nations Unies France, je souhaite réaffirmer mon engagement inébranlable à agir avec les normes éthiques les plus strictes."
Jean-Pascal Tricoire,
PDG de Schneider Electric
- Un cadre de référence commun Nos Principes de Responsabilité
Nos Principes de Responsabilité sont un élément fondamental de notre engagement et s'appliquent à nos employés.
Téléchargez nos Principes de Responsabilité (Site Web global)
- Notre programme d'éthique et de conformité
Le programme d'éthique et de conformité a été conçu pour soutenir les efforts de nos collaborateurs pour respecter nos Principes de Responsabilité.
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Mettre l'accent sur les droits de la personne et l'intégrité des entreprises
Droits de l'homme
En 2011, les Nations Unies ont publié les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, qui définissent avec précision les rôles et responsabilités des États et des entreprises en la matière. En tant que chef d’entreprise, Schneider Electric entend suivre et promouvoir ces principes. La durabilité est au cœur de la stratégie de notre entreprise et nous sommes convaincus que l’accès à l’énergie est un droit humain fondamental.
Avec une nouvelle politique des droits de l'homme, approuvée par le directeur général, Jean-Pascal Tricoire, nous confirmons notre engagement à œuvrer pour le respect de tous les droits de l'homme reconnus internationalement, le long de notre chaîne de valeur.
L'intégrité de l'entreprise
Chez Schneider Electric, nous encourageons nos employés à faire preuve d’éthique professionnelle en adoptant une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et d’autres pratiques contraires à l’éthique. Afin de promouvoir et de développer l’intégrité des activités commerciales, diverses initiatives de lutte contre la corruption ont été créées ou renforcées au cours des dernières années, tant en termes de prévention que de contrôle.
Schneider Electric est devenu membre de Transparency International en 2014 pour promouvoir et renforcer l'intégrité des entreprises. TI est une ONG de premier plan qui vise à mettre un terme à la corruption et à promouvoir la transparence, la responsabilité et l'intégrité à tous les niveaux et dans tous les secteurs. Le Groupe participe aux échanges interentreprises organisés par l’ONG.
- Notre politique mondiale contre le harcèlement
Chez Schneider Electric, nous pensons que tous les employés ont droit à un traitement respectueux sur leur lieu de travail et sont à l'abri des effets démoralisants du harcèlement ou d'une conduite offensante ou inappropriée. La politique mondiale anti-harcèlement définit la position globale de Schneider Electric sur le harcèlement et témoigne de notre volonté de tolérance zéro en matière de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel.
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- Fournisseur : Être un acteur responsable tout au long de notre chaîne d'approvisionnement
Le plus haut niveau d’éthique, d’équité sociale et de protection de l’environnement sont au cœur des principes d’achat de Schneider Electric. Chaque fournisseur s'engage à mettre en place, à maintenir et à se conformer à des procédures adéquates pour répondre aux exigences de notre code de conduite fournisseur. Cela implique qu'un système de gestion solide soit mis en œuvre, appliqué et mis à jour pour assurer le respect de ce code, atténuer le risque d'écart et garantir une amélioration continue.
(Lien vers site corporate anglais) En savoir plus
Notre système interne de dénonciation
Tout collaborateur peut signaler toute violation potentielle de nos Principes de Responsabilité par différents moyens :
- Contacter le manager
- en utilisant les points d'accès internes existants (juristes, responsables de la conformité, représentants RH, etc.), ou
- Utilisez la ligne RED, gérée par le Comité Fraude de groupe : il s'agit du système d'alerte professionnelle accessible via Internet ou une ligne téléphonique multilingue. Un système d'alerte professionnel : la R&ED Line
La RED Line, disponible depuis 2012, peut être utilisée par un employé victime ou témoin d'un événement qui touche à des questions éthiques. Ce système garantit la confidentialité des échanges et protège l'anonymat du lanceur d'alerte (sauf si la législation en vigueur stipule le contraire).
Conformément à la législation locale, ce système est fourni par une société indépendante et propose des catégories d'alerte, un questionnaire et un protocole d'échange d'informations entre le dénonciateur et la personne chargée de l'enquête. Chaque alerte est consultée par le Comité Fraude de l'entreprise, qui désigne un binôme chargé de l'enquête, composé d'un Officier de Conformité et un enquêteur issu du Schneider Electric Bureau of Investigation.
En fonction des conclusions de l'enquête, la direction prend les mesures adéquates de sanction ou d'exonération de la ou des parties impliquées. Le Comité de discipline veille à ce que des sanctions justes et proportionnées soient prises et qu'aucune mesure de représailles ne soit prise.
Chaque année, un rapport statistique détaillé (nombre et type d'alertes par région) est présenté au Comité d'audit et au Comité Fraude de l'entreprise, qui consulte et approuve les actions préventives et correctives à mettre en place.
Sauf dispositions légales contraires, le système permet de faire remonter des alertes relatives aux domaines suivants, dans chaque pays d'implantation du Groupe : discrimination, harcèlement, sécurité, pollution environnementale, concurrence déloyale, corruption, conflits d'intérêts, manipulation comptable, falsification de documents, délit d'initié, vol, fraude et détournement de fonds. En 2018, 326 alertes éthiques ont été transmises par le système RED line : 40 % d'entre eux étaient liés à des allégations de discrimination, de harcèlement ou de traitement injuste des employés.
Notre système de dénonciation externe
Depuis 2018, toute partie prenante externe de Schneider Electric peut signaler toute violation potentielle des droits de l'homme, des réglementations environnementales et des réglementations anti-corruption et anti-fraude.
Le système est pris en charge par le même fournisseur externe que pour la RED Line, et le Comité Fraude de groupe, les responsables de la conformité et le Bureau d'enquête sont chargés de traiter ces alertes.
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