Comprendre les lois climatiques californiennes
Suite aux nouvelles lois californiennes sur le climat, les entreprises internationales opérant dans l'État doivent divulguer leur impact environnemental et les risques climatiques. Découvrez ce que cela signifie pour votre entreprise et comment vous préparer à ce changement.
Découvrez comment les lois californiennes SB-253 et SB-261 sur le climat peuvent affecter votre entreprise
Oblige certaines entreprises à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) directes (champ d'application 1), indirectes (champ d'application 2) et de la chaîne de valeur (champ d'application 3).
Oblige certaines entreprises à divulguer les risques financiers liés au climat selon les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, Groupe de travail sur les informations financières relatives au climat) et les mesures adoptées pour réduire ces risques financiers liés au climat et s'y adapter.
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1. Quelle est la nouvelle loi sur les rapports climatiques en Californie ?
Les nouvelles lois californiennes sur le climat sont les deux projets de loi SB-253 et SB-261, qui s'appliquent à toutes les entreprises opérant dans l'État. Toutes les entreprises sont tenues de divulguer non seulement les émissions de gaz à effet de serre des champs d’application 1 et 2, mais aussi celles du champ d’application 3, ainsi que des informations sur les risques financiers liés au climat. Les entreprises américaines publiques et privées dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard de dollars doivent commencer à générer des rapports au début de l'année 2026, ce qui couvre les données de 2025. Un autre point important à noter est que ces projets de loi exigent des entreprises déclarantes qu'elles obtiennent l'assurance d'une tierce partie pour leurs rapports, afin de confirmer les données fournies.
2. Comment préparer une industrie aux nouvelles lois californiennes sur le climat ?
Pour mieux préparer votre entreprise aux nouvelles lois californiennes sur le climat, il est important d'introduire la conformité au développement durable dans votre entreprise. Pour ce faire, il est nécessaire de mieux comprendre les nouveaux projets de loi et de se rendre compte de leur impact sur votre entreprise. En outre, il est impératif d'identifier les points problématiques et de hiérarchiser les actions qui aideront votre entreprise à réduire son empreinte carbone. Les étapes suivantes comprennent l'élaboration d'un plan qui nous aidera à suivre et à communiquer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de réduction des émissions et à nous engager auprès des parties prenantes et des investisseurs pour communiquer les changements et l'engagement en faveur de la conformité au développement durable afin de bénéficier d'une meilleure réputation de la marque, d'économies de coûts et d'une plus grande compétitivité sur le marché.