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Décret tertiaire : que prévoit la réglementation ?
Décret Tertiaire : une mobilisation dans une dynamique d’efficacité énergétique
Le Décret tertiaire est le premier texte de loi à soumettre les bâtiments tertiaires existants à la réglementation sur la performance énergétique. Il impose aux propriétaires et locataires de réduire progressivement les consommations d’énergie de leurs bâtiments. Comment s’y préparer et quelle est la marche à suivre pour y parvenir ? Nous vous proposons un décryptage dans notre guide.
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Décret Tertiaire : les échéances à retenir
Le décret tertiaire impose de réduire les consommations d’énergie de l’ensemble du parc tertiaire par rapport
à une année de référence ultérieure à 2010, qu’il convient de fixer en amont.Voici les différents seuils de performance énergétique à atteindre
- 40% d’ici 2030
- 50% d’ici 2040
- 60% d’ici 2050
Téléchargez notre guide pour découvrir comment Schneider Electric peut vous accompagner dans cette démarche.
Les assujettis doivent déclarer les données de consommations annuelles de leur bâtiment sur la plateforme OPERAT, gérée par l'ADEME. Cette plateforme permet de suivre l’atteinte des objectifs de chaque bâtiment tertiaire. Les bâtiments tertiaires neufs sont aussi assujettis. Ils devront transmettre chaque année sur OPERAT leurs données de consommation en valeur absolue (selon la catégorie du bâtiment), à partir de la 1re année pleine d’exploitation.
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Décret BACS : un moyen de répondre au Décret Tertiaire
Le Décret BACS s’inscrit dans une logique de moyens pour atteindre les objectifs du Décret tertiaire. Il impose d’ici 2025 l’installation obligatoire d’une GTB dans les bâtiments concernés afin de suivre, analyser et réduire la consommation d’énergie. Vous êtes concernés ? Découvrez un décryptage dans notre guide.
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Décret BACS : différentes échéances selon la puissance de votre bâtiment
Le décret BACS impose l’installation d’une GTB :
- Au 1er janvier 2025 pour les bâtiments dont la puissance du système de chauffage
et de climatisation est supérieure à 290W kW
- Au 1er janvier 2027 pour les bâtiments dont la puissance du système de chauffage
et de climatisation est supérieure à 70 kW
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- Au 1er janvier 2025 pour les bâtiments dont la puissance du système de chauffage
et de climatisation est supérieure à 290W kW
- Au 1er janvier 2027 pour les bâtiments dont la puissance du système de chauffage
et de climatisation est supérieure à 70 kW
Téléchargez notre guide pour découvrir comment Schneider Electric peut vous accompagner dans cette démarche.
Décret tertiaire : suivez les évolutions de la réglementation
Comment ont-ils répondu au décret tertiaire ?
Les solutions pour répondre au décret tertiaire et au décret BACS
EcoStruxure Building Operation
EcoStruxure™ Power Monitoring Expert
EcoStruxure™ Building Activate
EcoStruxure™ Energy Hub
EcoStruxure Power
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