Décret tertiaire et Décret BACS : vers des bâtiments plus efficaces
Découvrez comment ensemble, nous pouvons agir pour préserver notre avenir en optimisant la gestion des bâtiments tertiaires. L’application du décret BACS encourage la mise en place de solutions intelligentes, comme des systèmes d’automatisation capables de piloter les équipements en temps réel. Cette démarche de contrôle des bâtiments contribue à une meilleure efficacité énergétique, tout en réduisant durablement l’impact environnemental.
Décret tertiaire : que prévoit la réglementation ?
Le Décret Tertiaire est le premier texte réglementaire à imposer aux bâtiments tertiaires existants une trajectoire de réduction progressive de leur consommation d’énergie. Il engage à la fois les propriétaires et les locataires dans une démarche de performance énergétique durable. Pour répondre à ces obligations, l’intégration de solutions de building automation et de systèmes d’automatisation peut jouer un rôle clé dans le suivi et l’optimisation des usages. Comment se mettre en conformité et par où commencer ? Découvrez notre guide complet pour comprendre les étapes essentielles et anticiper sereinement l’application du décret tertiaire.
Le Décret BACS constitue un outil essentiel pour atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par le Décret Tertiaire. En imposant, d’ici 2025, l’installation obligatoire d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires concernés, le Décret BACS permet de suivre, analyser et optimiser les consommations d’énergie en temps réel.
Ce système d’automatisation et de contrôle est un levier opérationnel pour piloter efficacement les usages et s’inscrire dans une démarche durable. Vous êtes concernés par le Décret BACS ? Téléchargez notre guide pour comprendre les obligations, les étapes à suivre et les solutions disponibles.
Décret tertiaire : suivez les évolutions de la réglementation
05/2024 – Relance nationale pour faire sa déclaration OPERAT
Lire10/2022 - Les réglementations pour aller chercher des gisements d’économies
Lire10/10/2022 - Effacement énergétique : pourquoi produire plus quand on peut consommer moins ?
Lire22/09/2022 – Une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations
Lire06/09/2022 – Le Grand Entretien : Schneider Electric appelle à s’organiser collectivement pour faire des économies d’énergie
Voir le reportage
Comment ont-ils répondu au décret tertiaire ?
IntenCity : un bâtiment neuf hyper-efficace
37 KWh par m² : c’est ce que le bâtiment IntenCity consomme par an grâce à son système de pilotage, tous usages confondus, ce qui le positionne comme huit fois plus efficace que la moyenne européenne. Découvrez les solutions mises en place grâce à notre visite immersive.
Sécurisation et enjeux énergétiques : le CHU de Lille se modernise
Le CHU de Lille a choisi la solution EcoStruxure Power Monitoring Expert pour suivre rigoureusement et facilement l’évolution de sa consommation électrique à long terme en eau et en chauffage.
Le suivi énergétique de l’Université Grenoble Alpes
L'Université Grenoble Alpes a mis en place la solution EcoStruxure Power Monitoring Expert pour maîtriser les consommations d’énergie sur l’ensemble des établissements du campus.
L’efficacité énergétique de Finarest franchisé Paul
L'installation de la solution EcoStruxure™ Facility Expert a permis à l'enseigne Paul de superviser son activité à distance menant à 15% d'économies d'énergie.
Les solutions pour répondre au décret tertiaire et au décret BACS
- EcoStruxure Building Operation
-
EcoStruxure Building Operation
EcoStruxure Building Operation EcoStruxure™ Power Monitoring Expert -
EcoStruxure™ Power Monitoring Expert
EcoStruxure™ Power Monitoring Expert EcoStruxure™ Building Activate -
EcoStruxure™ Building Activate
EcoStruxure™ Building Activate EcoStruxure™ Energy Hub -
EcoStruxure™ Energy Hub
EcoStruxure™ Energy Hub
Quels bâtiments sont concernés par le Décret BACS ?
Le Décret BACS s’applique à tous les bâtiments tertiaires, neufs ou existants, équipés de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une puissance supérieure à 70 kW. Cela inclut les bureaux, commerces, hôpitaux, hôtels, bâtiments publics et tout bâtiment à usage professionnel. L’objectif est d’équiper ces bâtiments de systèmes de building management (GTB/GTC) pour automatiser le suivi, l’analyse et le pilotage des équipements énergétiques, en cohérence avec les exigences du Décret Tertiaire.
Quelle est la date limite pour se conformer au Décret BACS ?
La date clé à retenir est le 1er janvier 2025. À partir de cette échéance, tout bâtiment tertiaire concerné devra être équipé d’un système d’automatisation et de contrôle conforme au Décret BACS. Pour les bâtiments neufs, l’obligation s’applique dès la livraison si la puissance installée dépasse 70 kW. Ce calendrier s’inscrit dans une logique de convergence avec le Décret Tertiaire, qui impose une trajectoire de réduction progressive des consommations d’énergie.
Quelles sont les solutions techniques pour se mettre en conformité ?
La mise en conformité avec le Décret BACS repose sur l’installation d’un système de building management (GTB – Gestion Technique du Bâtiment) capable de :
> Superviser les équipements énergétiques en temps réel,
> Ajuster automatiquement leur fonctionnement selon l’occupation et les besoins,
> Fournir des données exploitables pour le pilotage énergétique.
Des solutions comme EcoStruxure™ Building de Schneider Electric permettent de répondre à ces exigences tout en favorisant une gestion intelligente du bâtiment, en lien direct avec les objectifs du Décret Tertiaire.
Existe-t-il des aides financières pour se mettre en conformité avec le Décret BACS ?
Oui. Plusieurs dispositifs d’aide existent pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du Décret BACS :
> Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), avec des fiches spécifiques pour les GTB,
> Subventions régionales ou nationales selon les cas,
> Plans d’investissement dans le cadre de la transition énergétique.
Investir dans un système de building management conforme au Décret BACS permet non seulement de respecter la réglementation, mais aussi d’atteindre plus facilement les objectifs du Décret Tertiaire, tout en valorisant votre patrimoine immobilier.