Dividende

Traitement fiscal des dividendes

Sur le plan fiscal, il est précisé que la distribution de 3,90 euros par action est soumise à deux régimes de taxation distincts :

• à hauteur de 2,53 euros, la distribution est constitutive d’un dividende.
• Traitement fiscal des dividendes payés aux bénéficiaires résidents fiscaux français.
• Pour les personnes physiques bénéficiaires domiciliées en France, le dividende fait l’objet, au moment du versement, de prélèvements sociaux de 17,2 %, et, en principe, d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %. Ces prélèvements sont prélevés à la source et calculés sur le montant brut du dividende. S’agissant de son imposition en 2025, ce dividende sera intégralement éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3.2° du Code général des impôts dans l’hypothèse d’une option globale et irrévocable du contribuable pour l’imposition de ses revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En l’absence d’une telle option, le dividende sera imposé au taux fixe de 12,8 % et ne sera pas éligible à cet abattement de 40 %. Dans les deux cas, le prélèvement de 12,8 % supporté au moment du paiement du dividende sera imputable sur l’impôt sur le revenu dû.
• Traitement fiscal des dividendes payés aux bénéficiaires non-résidents.
• Les dividendes distribués à partir des profits d’une société à des bénéficiaires non-résidents sont soumis aux retenues d’impôt à la source suivantes :
• 12,8 % pour les personnes physiques.
• 25 % pour les personnes morales.
• Ces retenues à la source peuvent toutefois être réduites ou éliminées par des dispositions internationales, et notamment les traités de non double-imposition qui peuvent exister entre la France et le pays dont les lois fiscales s’appliquent au bénéficiaire effectif du dividende.
• Le bénéficiaire du dividende est invité à vérifier auprès de son conseiller fiscal (i) si un tel traité de non double-imposition existe, (ii) les termes de ce traité et (iii) si le taux d’imposition prévu dans ledit traité est inférieur au taux applicable par défaut, la procédure pour obtenir un remboursement du trop-payé et/ou un crédit d’impôt.
• à hauteur de 1,37 euros, la distribution est constitutive d’un remboursement d’apport conformément à l’article 112-1° du Code général des impôts dès lors que les bénéfices et les réserves autres que la réserve légale ont été auparavant répartis. À ce titre, elle est non imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscales françaises, et n’est soumise à aucune retenue à la source en France pour les bénéficiaires non-résidents.

Pour toute précision supplémentaire quant au régime fiscal applicable, les actionnaires sont invités à se rapprocher de leurs conseils habituels.