Sensibilisation et actions contre la contrefaçon

Une reproduction ou imitation est considérée comme illégale dès violation d’un droit de propriété intellectuelle, notamment :

• une marque ou une appellation commerciale déposée ;
• et/ou un droit de propriété non enregistré sur l’« habillage commercial » ou la « présentation commerciale » ou encore la désignation d’un produit ;
• et/ou un brevet, un modèle d’utilité et/ou un droit/brevet protégeant une invention ;
• et/ou un droit d’auteur.

Il y a violation des droits de propriété intellectuelle énoncés ci-dessus si l’une des situations suivantes survient :

• Marque ou appellation commerciale déposée : les produits copiés portent une marque ou toute autre désignation qui est identique ou similaire à celle du produit protégé par une marque ou appellation commerciale déposée.
• « Habillage commercial » / « Présentation commerciale » / Désignation non enregistrés : ces termes désignent des produits copiés qui présentent une forme ou un aspect visuel, ou qui portent une désignation, qui peut être reconnu par le public comme un signe distinctif ou une indication faisant penser à un fabricant spécifique. Le public peut donc être amené à croire que les produits copiés proviennent de la même source que les produits d’origine.
• Brevet, modèle d’utilité, droit protégeant une invention : dans un tel cas, une ou plusieurs pièces du produit d’origine sont protégées par des brevets et/ou des modèles d’utilité et/ou des droits protégeant des inventions (appelés aux États-Unis brevets d’invention), et ces pièces protégées sont intégrées au produit copié.
• Droit d’auteur : le produit copié est un texte (brochure, livre, prospectus, manuel, etc.) ou une image ou un film ou un son ou un logiciel informatique ou un document et un schéma techniques, qui est, pour l’essentiel, identique au produit d’origine.

Les termes suivants ne sont pas en rapport avec la contrefaçon, mais peuvent définir un produit qui pose problème pour des raisons similaires :

• Un clone est une copie proche d’un produit, sans qu’il ne soit présenté comme étant fabriqué par le fabricant d’origine. Ces produits portent le nom ou la marque du fabricant d’origine, mais sont généralement présentés comme des « équivalents » des produits d’origine. Ces produits peuvent être en violation des droits de propriété intellectuelle de Schneider Electric
• Produit ré-usiné / reconditionné / remis à neuf – un produit qui était à l’origine un produit légitime, mais qui a été depuis altéré ou ré-usiné par une autre entité. Ce produit peut être présenté au consommateur comme un produit licite et conserver l’étiquette et/ou la marque d’origine donnant ainsi l’impression au consommateur qu’il n’a pas été modifié. Certains produits ré-usinés portent même des étiquettes contrefaites afin de les faire passer pour des articles neufs.

Il existe, actuellement, 189 entreprises enregistrées à Hong-Kong dont le nom comporte la marque « Schneider » en caractères chinois, et le nombre de ces sociétés-écrans ne cesse de croître chaque année.
La bonne nouvelle est que l’ordonnance des sociétés de Hong-Kong est entrée en vigueur au 10 décembre 2010, et qu’il est désormais possible d’exiger, par ordonnance du tribunal, que ces sociétés changent de nom. Les mesures juridiques actuelles s’avèrent très efficaces.

Schneider Electric China s’efforce actuellement de résoudre ce problème en prenant les mesures suivantes :

• envoi d’un courrier d’avertissement aux sociétés-écrans en exigeant qu’elles changent de nom
• radiation de ces sociétés-écrans sur trois années consécutives si elles n’ont pu produire de déclarations annuelles de revenu
• lancement de poursuites judiciaires contre celles qui refusent de coopérer en changeant de nom
• plaintes auprès du Registre du commerce de Hong-Kong pour officialiser les démarches
  

Schneider Electric protège ses droits de propriété intellectuelle, et nous prenons toutes les mesures qui s’imposent contre les sociétés-écrans afin qu’elles cessent immédiatement toutes leurs activités de contrefaçon.

The following terms do not define a counterfeit product, but may define a product that could be of concern for similar reasons:

• Clone – a product that is a close copy of a product, but is not represented as a product manufactured by the original manufacturer. These products bear the name or trademark or the original manufacturer, but are typically represented as “equivalent” to the original products. These products may be infringing on Schneider Electric intellectual property
• Remanufactured/Reconditioned/Refurbished – a product that originated as a legitimate product, but has since been altered or remanufactured by another entity. These products may be represented to customers as original products and they may retain the original label/trademark giving the customer the impression that they are unmodified originals. There are instances where remanufacturers have counterfeited labeling to make the product appear as new.

There have been 189 cases of companies incorporated in Hong Kong who illegally used the registered Schneider Electric trademark (in Chinese characters) in their names, to mislead customers and authorities.
Those so-called “shadow companies” largely impact the business of Schneider Electric China,
by requesting Chinese factories to manufacture infringing products and distributing, exporting such infringing products. While the number of such companies was growing, the Hong Kong Companies Ordinance came into effect in December 2010. Under this Ordinance, the Companies Registry can direct a change of company name, based on a Court Order. This current law enables efficient actions against shadow companies. 

Schneider Electric China is working hard solve the issue of shadow companies by taking the following steps:

• Sending warning letters, requesting shadow companies to change their names
• Striking off those shadow companies which failed to file annual return for three consecutive years
• Taking legal action against companies which do not cooperate by changing their names
• Filling complaints with the Hong Kong Companies Registry to issue formal directions
  

Schneider Electric is committed to protecting its intellectual property rights – and we are taking actions against shadow companies, to bring their illegal practices to a stop.

To prevent the potential purchase of counterfeit products, purchases should always be made from authorized Schneider Electric distributors, retailers and partners, who have the skill, expertise and know-how to provide customers with authentic Schneider Electric products and services that meet their needs and specifications.

Find an authorized Schneider Electric Distributor, Restailer or Partner