Livraison de produits COVID-19

Tout ou partie des produits et/ou des services à livrer et/ou à exécuter, conformément à la présente offre/contrat ("Fournitures") sont produits, livrés, exécutés et/ou proviennent de zones qui sont ou peuvent être affectées par la pandémie de COVID-19 (y compris ses variantes) et/ou une pénurie ou une interruption ou un retard dans le transport ou l'approvisionnement en matières premières, en énergie et/ou en composants ("Circonstances").

Ces Circonstances, même si elles sont connues au moment de l'émission ou de la signature de la présente offre/contrat, peuvent entraîner des arrêts, des entraves ou des retards dans la capacité du Vendeur à produire, livrer, exécuter et/ou se procurer les Fournitures.

Par conséquent, nonobstant toute autre disposition du contrat ou de la commande :

(a) Le calendrier de livraison, le calendrier d'exécution et/ou les délais d'exécution sont considérés comme indicatifs et ne sont fournis qu'à titre d'information. Le Vendeur devra informer l'Acheteur de toute modification.

(b) De telles circonstances sont considérées comme une cause de retard excusable. Le Vendeur ne sera pas responsable des réclamations, coûts ou pertes résultant de tels retards, y compris, sans limitation, des pénalités de retard, des dommages-intérêts forfaitaires ou autres. En outre, ces retards ne constituent pas un motif de résiliation pour défaut.

(c) Si ces circonstances rendent l'exécution du contrat ou de la commande pénible et/ou plus onéreuse pour le Vendeur (y compris une augmentation des coûts d'exécution), les deux parties se rencontreront pour ajuster les conditions du contrat ou de la commande, y compris les conditions de prix et le calendrier des livraisons. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur de tels ajustements dans les [30 jours] suivant une demande de réunion de la part du vendeur, ce dernier a le droit de résilier le contrat ou la commande en question, sans responsabilité. Dans ce cas, le Vendeur sera payé pour toutes les Fournitures alors déjà livrées ou exécutées."