Panorama de l'évolution réglementaire, normative et législative pour le bâtiment

Chauffage / Rafraîchissement
• Articles 6, 7, 21 : optimisation des performances des parois vitrées et des occultants
• Article 24, 34 : pilotage du chauffage en fonction des besoins
• Article 35 : diversité des allures de chauffage
Eau chaude sanitaire
• 1er poste énergivore du bâtiment résidentiel (25 à 30 kWhEP/m²/an)
• Article 16 : mise en oeuvre de systèmes innovants
Energies renouvelables
• Article 16 : augmentation de la part des énergies renouvelables
• Article 30 : prise en compte de la production locale d’électricité
Eclairage
• Article 20 : exigence de surface minimale de parois vitrées
• Article 27 : mise en place de système automatique de détection de présence
• Article 28 et 40 : installation de détecteurs de présence dans les parkings
• Article 37 : pilotage de l’éclairage de chaque local en fonction des besoins
• Article 38 : centralisation des commandes d’éclairage depuis un poste de supervision
• Article 39 : implantation de détecteurs de présence, de mouvement, de luminosité
• Article 40 : segmentation de l’installation d’éclairage pour profiter de la lumière naturelle
Comptage
• Article 23 : mise en oeuvre de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement
• Article 31 : Dans le tertiaire, installation de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d’énergie
Elle s’applique :
Elle ne s’applique pas :
1. Chauffage
Le chauffage peut être réalisé par :
1) Chaudière
2) PAC
3) Une combinaison chaudière/PAC
4) Chauffage électrique direct
5) Une chaudière centrale (gaz, …) en logements collectifs avec répartition de l’eau chaude sur la gaine technique palière, pour chaque appartement
2. Refroidissement
Le froid peut être produit par :
1) Groupe de climatisation dédié
2) PAC réversible
3. Eau Chaude Sanitaire
L'ECS peut être produite par
1) chauffe-eau électrique,
2) chauffe-eau thermodynamique,
3) chauffe-eau solaire avec complément par effet joule
4) chauffe-eau solaire avec complément par chaudière
5) production instantanée ou micro-accumulation ou accumulation intégrée ou associée à une chaudière
6) production par bi-générateur chaudière/PAC
7) chaudière centrale (gaz, …) en logements collectifs avec répartition eau chaude sur la gaine technique palière, pour chaque appartement
S’agissant d’une réglementation thermique, il apparaît évident qu’au même titre que tous les autres équipements d’un logement, les solutions d’affichage sont à minima présentes dans le bâtiment, même si toute solution mobile complémentaire reste possible.
De plus, toute solution qui serait liée à un abonnement spécifique auquel l’occupant pourrait mettre un terme ne saurait être envisageable, car il n’aurait plus à sa disposition les outils réglementaires. De plus dans ce cas, le prochain occupant, s’il ne peut (ou ne veut) souscrire à un tel abonnement, se retrouverait dans un logement qui ne respecterait plus les exigences de la réglementation.