Norme NF C 15-100 : tout savoir sur la norme pour les installations électriques basse tension

La NF C 15-100 est une norme française qui formalise les règles de conception et les prescriptions de mise en œuvre des installations électriques à basse tension dans les bâtiments (lire la question sur les domaines d’application pour en savoir plus) . Elle définit les exigences pour garantir la sécurité des infrastructures et des personnes, ainsi que les performances des installations électriques. La norme NF C 15-100 couvre plusieurs aspects tels que la protection contre les chocs électriques, la protection contre les surtensions, la mise à la terre, les équipements de protection, l'éclairage, les prises de courant…. Elle est essentielle pour assurer la mise en conformité et la sécurité des installations électriques dans les bâtiments en France.

La norme NF C 15-100 s’applique aux bâtiments et infrastructures : habitation et installations domestiques, tertiaires, industriels, agricoles et horticoles… mais aussi aux établissements recevant du public, ceux recevant des travailleurs, les locaux à usage médical, les campings, les installations temporaires (foires, fêtes foraines, expositions), les installations portuaires, les unités mobiles ou transportables, les installations de chantier, les installations de recharge pour véhicules électriques, les aires de distribution de carburant, les parcs de stationnement, les installations photovoltaïques.

La nouvelle version de la norme vient d’être publiée fin août 2024, par l'AFNOR.

À compter de la date de publication, vous disposerez d’un délai d’une année complète, durant laquelle la nouvelle série de normes pourra être appliquée de façon volontaire, puis de façon obligatoire à partir de septembre 2025." 

Les principaux ajouts ou changements de la norme concernent :

- Les protections différentielles de type F

- Les détecteurs d’arcs

- Les parafoudres

- Les réseaux résidentiels de communication

- Les infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

- Les règles d'installation et de raccordement des sources de production locale

- Les aspects de la norme dédiés au tertiaire et à l'industrie

- L'efficacité énergétique.

L'organisme responsable de la validation et de la certification de la conformité aux normes électriques en France est le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité (CONSUEL).

Il délivre des attestations de conformité pour les installations électriques domestiques, tertiaires et industrielles. Avant la mise sous tension d'une nouvelle installation ou lors de rénovations ou modifications importantes, il est obligatoire d'obtenir une certification de conformité du CONSUEL.

La validation par le CONSUEL s'applique à une large gamme de bâtiments, y compris les résidences, les bâtiments tertiaires, industriels, les établissements recevant du public et les installations spécifiques, pour assurer la conformité aux normes de sécurité électriques en vigueur.

Néanmoins, le CONSUEL n'est pas le seul organisme de contrôle pour les bâtiments non résidentiels ; Socotec, l'APAV ou Bureau Veritas sont des exemples d'organismes qui peuvent valider la conformité des installations dans le tertiaire et l'industrie.

La réglementation définit toutes les dispositions complémentaires à mettre en œuvre pour rendre des locaux accessibles aux personnes en situation de handicap (déficience motrice et paralysie, troubles de la vision et cécité, troubles de l'audition et surdité, mémoire, troubles psychiques et mentaux).

Cela concerne les bâtiments d'habitation collectifs (logements et parties communes), les maisons individuelles ou les locaux collectifs liés à un groupement de plusieurs maisons individuelles.

La conformité à la NF C 15-100 est exigée pour tous les bâtiments et logements neufs ou totalement rénovés (avec dépose du compteur électrique), et pour toute extension de l’installation électrique.
Quand la rénovation électrique se limite aux traitements des points d’insécurité, sans aucune modification de la structure de l’installation existante, ni de ses performances, les travaux peuvent être une simple mise en sécurité.

Pour chaque zone du logement (séjour, cuisine, salle de bain, chambre / bureau, circulation / WC, extérieur), la norme définit :

• le type de point d’éclairage (plafonnier, applique ou prise commandée),
• le nombre de prises de courant dont celles dédiées aux usages multimédia, plus celle à proximité immédiate de la commande d’éclairage exigée pour répondre aux réglementation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées,
• le nombre de prises de communication (RJ45 et coaxiale),
• les circuits spécialisés pour le lave-linge, le sèche-linge, le lave-vaisselle, le four la cuisinière ou la plaque de cuisson…

> La norme dans la cuisine
> La norme dans la salle de bain
> La norme dans les chambres
> La norme pour l'extérieur
> La norme pour la maison (en général)

C15-100 n’existe pas, c’est une abréviation courante mais le vrai nom est NF C 15-100. Le NF signifie "norme française ".