3 points clés de la NF C 15-100 dans la maison
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La mise en œuvre d’une installation électrique conforme à la norme NF C 15-100 permet d’assurer la sécurité des personnes, des animaux domestiques et d’élevage et des biens.
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La norme qui régit l’installation électrique et le réseau de communication d’une maison est la norme NF C 15-100.
Cette norme vaut également pour tous les logements, quelle que soit leur taille, qu’ils soient individuels ou collectifs, pour les bâtiments à usage commercial, et pour d’autres établissements tels que bâtiments industriels ou agricoles, campings, marinas…
La norme NF C 15-100 concerne :
• les bâtiments neufs pour la création d'installation,
• les bâtiments existants pour les rénovations totales, les modifications ou extensions d'installation, et les parties des installations existantes affectées par ses extensions ou modifications. -
L’installation électrique est validée par un organisme de contrôle qui est susceptible de ne pas délivrer d’attestation visée en cas de non-conformité à la norme.
Une fois conforme aux règles de sécurité, l’installation peut être mis en service par le gestionnaire du réseau de distribution.
Quelle différence avec mise en sécurité et mise en conformité ?
La mise en sécurité est bien différente de la mise en conformité :
• la mise en sécurité consiste à respecter les dispositions minimales en éliminant les risques identifiés par la mise en œuvre des matériels et des circuits rendus nécessaires sur les installations existantes, sans aucune modification de la structure de l'installation existante, ni de ses performances,
• la mise en conformité permet de rendre une installation conforme à la norme NF C 15-100 en vigueur comme exigé dans un logement neuf ou rénové.
Qu’est que le Diagnostique Electrique Obligatoire (DEO) ?
Le diagnostic électrique fait partie du dispositif réglementaire.
Lors de la vente d’un logement, sept états des lieux obligatoires regroupés dans le dossier de diagnostic technique immobilier doivent être réalisés :
• le constat de risque d’exposition au plomb,
• la mention de présence ou d’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante,
• l’état relatif à la présence de termites,
• l’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques),
• le DPE (Diagnostic Performance Energétique),
• l’état de l’installation intérieure de gaz,
• le diagnostic électrique.
Le diagnostique électrique doit également être réalisé pour une mise en location.
La norme qui définit ce diagnostic est la NF C16-600.
Pour aller plus loin...
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Plus d'informations sur nos pages dédiées :
> La norme dans la cuisine
> La norme dans la salle de bain
> La norme dans les chambres
> La norme pour l'extérieur -
Voir la page sur la norme pour le tableau électrique
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Voir la page sur la norme pour les prises électriques
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Contrairement aux maisons construites pour être habitées par leurs propriétaires, une maison destinée à la location doit respecter les dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Pour autant, il est souhaitable que toutes les habitations respectent ces dispositions.
